Conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis

Au Canada, la Loi sur le cannabis qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2018 crée un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au pays. Elle fait du Canada le deuxième pays au monde, après l'Uruguay, à avoir légalisé le cannabis à des fins non médicales. Le projet de loi C-46, sanctionné le 21 juin 2018, est venu quant à lui modifier le Code criminel en matière d'infractions pour conduite avec les facultés affaiblies par les drogues.

Au Québec, la Loi encadrant le cannabis a été adoptée en juin 2018, puis modifiée en novembre 2019. Cette loi est venue modifier certaines dispositions en matière de sécurité routière, notamment en introduisant le principe de « tolérance zéro drogue ». Ce principe fait en sorte qu'il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou d'en avoir la garde ou le contrôle s'il y a quelque présence détectable de cannabis ou d'une autre drogue dans son organisme3.

Pour en savoir davantage sur le contexte légal du cannabis au Canada et au Québec, vous pouvez consulter le site web de l’Institut national de santé publique du Québec à l’adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/cannabis/contexte-legal-du-cannabis-au-canada.

La conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis est une préoccupation grandissante, notamment en raison de la prévalence de la consommation du cannabis, des effets du cannabis sur la conduite, de la prévalence de la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis et de l’adoption de la Loi sur le cannabis en 20181, 2.

Effets du THC sur la conduite automobile

La conduite automobile est un exercice complexe qui requiert de la vigilance et plusieurs habiletés psychomotrices et cognitives, dont la rapidité dans la prise de décisions, l’évaluation simultanée des éléments visuels qui composent l'environnement et la bonne coordination oculo-motrice4. Le cannabis contient de nombreux composés organiques, dont une substance psychoactive nommée le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). La consommation de THC peut avoir une influence considérable sur l'attention et la concentration du conducteur, son respect de la signalisation routière (ex. : omission d'immobiliser son véhicule face à un panneau d'arrêt), sa capacité à éviter des obstacles et à suivre une trajectoire (ex. : déviation de la position latérale), son temps de réaction (ex. : délai de réaction pour freiner augmenté, temps de décision augmenté) et sa coordination psychomotrice (ex. : difficultés à contrôler le véhicule)5–7. Ainsi, la consommation de THC entraine un affaiblissement des facultés cognitives et motrices pendant plusieurs heures suivant la consommation et augmente significativement le risque de traumatismes routiers8–11.

Les effets du THC dépendent principalement des doses consommées, des caractéristiques biologiques, des habitudes de consommation (régulière ou occasionnelle) et de la voie d’administration (ex. : inhalation, ingestion). Ils peuvent persister pendant au moins 5 à 8 heures chez les consommateurs occasionnels avant de diminuer progressivement d'intensité avec le temps12. Des tests effectués sur des simulateurs de conduite ont mis en lumière que les habiletés nécessaires à la conduite peuvent être perturbées à partir de 15 minutes suivant l’inhalation de produits du cannabis contenant du THC et que le jeune âge des conducteurs et la consommation concomitante d’alcool ou d’autres drogues peuvent affecter davantage la performance du conducteur5. En outre, certaines analyses des dossiers de conducteurs décédés ont montré que le risque de collision est plus élevé en cas de consommation combinée de cannabis et d'alcool qu'en cas de consommation de l'une ou l'autre de ces substances seules13,14.

Plusieurs études ont établi des liens entre la conduite sous l'influence du cannabis et l’augmentation du risque de décès ou de blessures graves sur la route10,11,15,16. Des études ont également permis d’observer que, chez les conducteurs décédés, la probabilité d’être reconnu responsable de la collision est plus élevée chez les consommateurs de cannabis que chez les non-consommateurs12,17. Cette probabilité s’accroit avec l’augmentation des concentrations sanguines de THC5,12.

Effets de la légalisation et de la commercialisation du cannabis sur la sécurité routière

Au Canada, puisque la loi n’est en vigueur que depuis octobre 2018, l’impact sur la sécurité routière de la légalisation et de la commercialisation du cannabis à des fins non médicales n’est pas encore mesuré. Cependant, l'augmentation possible du nombre de collisions ou de traumatismes routiers, tel qu'observée dans certaines juridictions ayant légalisé et commercialisé le cannabis à des fins non médicales, suscite beaucoup de préoccupations.

Une étude réalisée en Uruguay quant à l’effet de la légalisation du cannabis sur le bilan routier national a montré une augmentation de la mortalité chez les conducteurs en milieu urbain, aucune augmentation n'a cependant été observée chez les piétons ou les motocyclistes de même que dans les zones rurales. Une des hypothèses avancées par les auteurs pour expliquer la différence entre les zones urbaines et rurales est l'augmentation de l’accessibilité du cannabis en milieu urbain, notamment en lien avec l'ouverture de différents points de vente16. Certaines études s’étant intéressées au taux de collisions mortelles à partir du moment où différents points de vente de cannabis ont été ouverts ont d’ailleurs observé une augmentation18,19.

Les résultats des études ayant comparé les taux de collisions mortelles entre des juridictions ayant légalisé la consommation de cannabis à des fins non médicales et des juridictions où cette consommation n'est pas légalisée sont plus mitigés. En effet, dans l’année suivant la légalisation, une légère augmentation temporaire du taux de collisions mortelles, soit en moyenne un décès de plus par million d'habitants, a été observée dans trois États américains ayant légalisé la consommation de cannabis à des fins non médicales (Washington, Colorado et Oregon) et dans certains états limitrophes. Cette augmentation n’a pas été observée dans d’autres États non limitrophes où la consommation du cannabis à des fins non médicales est proscrite20. Une autre étude s’étant intéressée aux effets de la légalisation du cannabis sur le bilan routier au Colorado et dans l'État de Washington dans les trois premières années suivant la légalisation n'a observé aucun changement dans les taux de collisions mortelles par rapport à ceux des huit états américains n'ayant pas légalisé la consommation du cannabis à des fins médicales ou non médicales et présentant les mêmes caractéristiques environnementales et démographiques21. Une étude réalisée par les mêmes auteurs 5 ans après la légalisation en arrive au même constat18.

Il est important de préciser que ces études, qui évaluent les effets de la légalisation et de la commercialisation du cannabis sur la sécurité routière, font état de tendances et ne précisent pas, lorsqu’elles observent une augmentation de la mortalité chez les conducteurs, si l’augmentation est associée à la consommation de cannabis, à l'usage d'autres substances psychoactives ou à d'autres facteurs. Des études supplémentaires sont nécessaires pour déterminer les effets de la légalisation et de la commercialisation du cannabis sur la sécurité routière et le bilan routier.

Prévalence de la consommation du cannabis et de la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis

Au Québec, selon les données de l’Enquête québécoise sur le cannabis réalisée après sa légalisation entre le 11 février et le 9 juin 2019, 16,4 % des personnes âgées de 15 ans et plus ont consommé du cannabis au cours des douze mois précédant l'enquête, soit 20,2 % des hommes et 12,7 % des femmes. Le pourcentage le plus élevé était observé chez les 18 à 24 ans, soit 38,1 %22.

Par ailleurs, selon les données auto-rapportées dans les enquêtes populationnelles, une proportion significative de conducteurs admet avoir conduit suite à une consommation de cannabis. Selon les données de l'Enquête nationale sur le cannabis réalisée entre le 11 février et 11 mars 2019, le pourcentage des consommateurs déclarant avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation de cannabis, au cours des trois mois précédant l'enquête, était de 14,7 % au Canada et de 15,9 % au Québec. Les données de cette enquête révèlent aussi qu'au cours des trois mois précédant l'enquête, 3,4 % des Québécois âgés de 15 ans ou plus ont été passagers d'un véhicule conduit par une personne qui avait consommé du cannabis dans les deux heures précédentes23. Dans l'Enquête québécoise sur le cannabis, 10,3 % des consommateurs de cannabis ont déclaré avoir conduit un véhicule motorisé dans les deux heures suivant la consommation à au moins trois reprises au cours de l'année précédant l'enquête22.

Au Québec, entre 2009 et 2017, 249 automobilistes, motocyclistes et cyclomotoristes décédés sur la route présentaient des analyses toxicologiques positives pour le cannabis, ce qui représente 12 % de l'ensemble de ces conducteurs décédés et 27 % de ceux chez qui on a réalisé des analyses toxicologiques24.

 Il est à noter que la présence de drogue à elle seule ne permet pas de conclure à un état de facultés affaiblies25. Les tests biologiques servent à confirmer les constatations de l'expert en reconnaissance de drogues. La conclusion repose donc sur la concordance de l'ensemble des observations faites au cours de l’évaluation.

Détection de la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis

Au Canada, les forces policières sont formées pour détecter les conducteurs avec les facultés affaiblies à l’aide de différents tests. Les tests de sobriété normalisés (TSN) et les tests d’évaluation en reconnaissance de drogues (voir encadré) sont utilisés pour détecter les facultés affaiblies peu importe la cause. Les tests biologiques permettent quant à eux de déterminer la présence de substances psychoactives, notamment la concentration de THC ou d'un de ses métabolites dans le sang, l'urine ou la salive26–28.

Lorsqu'un agent de la paix a des motifs raisonnables de soupçonner une conduite avec les facultés affaiblies, le conducteur peut être soumis aux TSN. L’interprétation des résultats à ces tests peut donner lieu à une mise en arrestation. Par la suite, une évaluation par un expert en reconnaissance de drogues et des tests biologiques sanguins seront nécessaires pour confirmer ou infirmer l’état de facultés affaiblies et fournir des informations sur le type de drogue et sur sa concentration.

Tests de sobriété normalisés

Les tests de sobriété normalisés (TSN) sont administrés par un agent de la paix sur le bord de la route, il s’agit en fait de 3 tests psychophysiques25 :

  1. La recherche du nystagmus horizontal;
  2. L’évaluation de la capacité à marcher et à se retourner correctement;
  3. L’évaluation de la capacité à se tenir sur un pied.

Test d’évaluation en reconnaissance de drogues

Le test d’évaluation est effectué par un expert en reconnaissance de drogues (ERD) et se fait généralement au poste de police et comporte 12 étapes25 :

  1. L'alcootest visant à éliminer l'alcool comme une des causes des facultés affaiblies;
  2. L'entrevue de l'agent ayant procédé à l'arrestation;
  3. L'examen préliminaire comprenant la prise du pouls, l'observation de l'attitude, de la respiration et du visage du conducteur et un interrogatoire se rapportant à l’état de santé du conducteur et à sa consommation récente d'aliments, d'alcool ou de drogues;
  4. L'examen des yeux pour détecter la présence de nystagmus horizontal, de nystagmus vertical et de convergence;
  5. Les tests d'attention divisée (marcher et se retourner, se tenir sur un pied, épreuve doigt-nez et épreuve de Romberg;
  6. La prise des signes vitaux (pression artérielle, température et deuxième prise du pouls);
  7. L'examen de la taille des pupilles dans l'obscurité et l'examen des cavités buccale et nasales;
  8. L'appréciation du tonus musculaire;
  9. La vérification des points d'injection et une troisième prise du pouls;
  10. Les déclarations et l'entrevue du suspect;
  11. La formulation de l'opinion de l'expert en reconnaissance de drogues;
  12. Le prélèvement d'un échantillon biologique (urine, salive ou sang) à des fins d'analyses toxicologiques et visant à corroborer l’opinion de l’ERD.

Sanctions prévues au Code criminel

Le Code criminel, modifié par le projet de loi C-46 qui a été sanctionné le 21 juin 2018, prévoit des sanctions en fonction de la concentration de THC retrouvée dans le sang du conducteur. Ces sanctions sont expliquées dans l'encadré ci-dessous29.

Seuils de concentration du THC dans le sang et sanctions prévues par la loi au Canada

  • Plus de 2 et moins de 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang dans les deux heures suivant la conduite : amende maximale de 1 000$;
  • 5 nanogrammes ou plus de THC par millilitre de sang dans les deux heures suivant la conduite : procédures judiciaires et peines à la discrétion du procureur de la Couronne et du juge;
  • 2,5 nanogrammes ou plus de THC par millilitre de sang dans les deux heures suivant la conduite, combiné à un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang : procédures judiciaires et peines à la discrétion du procureur de la Couronne et du juge29.

À ces amendes s’ajoute une interdiction de conduire pour une durée minimale d’un an et, selon les circonstances, une peine d’emprisonnement peut être imposée.

Sanctions et mesures prévues au Code de la sécurité routière

En plus des peines prévues au Code criminel, un conducteur dont les facultés sont affaiblies par le cannabis s’expose également à de lourdes conséquences en vertu du Code de la sécurité routière (CSR). Selon la situation, le conducteur pourrait voir son permis suspendu automatiquement pendant 90 jours au moment de l’arrestation (CSR, article 202.4.1) et son véhicule saisi et mis en fourrière pour une durée de 30 ou 90 jours selon son dossier de conduite (CSR, article 202.2.1). Une fois reconnu coupable au criminel, le conducteur fautif doit se soumettre à un processus d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies (CRS, article 76.1.2).

Prévention

De manière générale, les moyens de prévention de la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis sont en bonne partie identiques aux moyens de prévention de la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. Il en est ainsi pour l’augmentation de la perception du risque d’être arrêté. Cette stratégie est essentielle pour réduire la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues30 et serait plus efficace que le fait d’alourdir les peines31. Les mesures pour augmenter la perception du risque d’être intercepté si on contrevient à la loi sont :

  • La possibilité pour les policiers de procéder au dépistage aléatoire de la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues27,30;
  • L’augmentation de la fréquence des programmes d’application sélective de la règlementation (PAS) au regard de la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues30;
  • L’augmentation de la surveillance policière aux abords de la route32.

Par ailleurs, d’autres mesures plus spécifiques sont préconisées, mentionnons :

  • La formation d’agents experts en reconnaissance des drogues en quantité suffisante pour permettre aux agents de la paix d’appliquer la loi efficacement33;
  • L’information du public sur les dangers de la conduite sous l’effet du cannabis combiné ou non à l’alcool et à d’autres drogues30;
  • L’information du public sur la législation en vigueur et sur la capacité des forces policières de détecter la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis ou par d’autres drogues30,34.

Pour en savoir plus

Références

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