Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) : 1- Situation générale et clarification des concepts

Cette note constitue la première d’une série de six qui portent sur l’état de la pratique de l’évaluation d’impact intégrée (ÉII). Ces notes documentaires portent respectivement sur :

  1. Situation générale et clarification des concepts
  2. Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
  3. Exemple de la pratique de l’ÉII en France
  4. Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume‑Uni
  5. Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord
  6. Principaux défis et enjeux de l’ÉII

L’évaluation d’impact intégrée (ÉII) constitue un dispositif de soutien à la décision de plus en plus considéré au sein de l’administration publique des pays industrialisés. Le mouvement en faveur de l’adoption de politiques publiques fondées sur des données probantes a donné naissance à plusieurs formes d’analyse d’impact, en fonction des priorités gouvernementales. Le besoin de combiner les différents outils d’analyse d’impact qui se sont multipliés au cours des années au sein des gouvernements vient du désir de réduire le fardeau administratif qui y est associé ainsi que de celui d’assurer une cohérence gouvernementale (Achtnicht, Rennings et Hertin, 2009; Radaelli et Meuwese, 2009).

La question de l’intégration des outils d’analyse d’impact interpelle également le secteur de la santé publique. En effet, à l’heure où l’institutionnalisation de l’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) au sein de l’appareil gouvernemental est élevée au rang de moyen pour améliorer la santé des Canadiens (Keon et Pépin, 2008; Conseil canadien de la santé, 2010; Association des infirmières et des infirmiers du Canada, 2012), il devient essentiel de situer l’introduction de ce nouvel instrument d’analyse d’impact dans le contexte du processus de décision gouvernemental.

La série sur l’ÉII fait suite à une étude entreprise au cours de l’été 2012 à la demande du gouvernement québécois, intéressé par cette question. L’objectif de l’étude effectuée par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec était double : connaître l’état de la pratique actuelle de l’ÉII dans les pays occidentaux, y compris les principaux enjeux, et recueillir des exemples pratiques. La méthodologie de recherche a reposé sur deux stratégies : la recension des écrits et les études de cas. La recension a visé les articles scientifiques et la littérature grise. Elle nous a permis de repérer les initiatives gouvernementales susceptibles de fournir des éclaircissements pertinents pour le contexte canadien quant aux modes de gouvernance et aux outils utilisés pour produire des ÉII.

Cette série s’adresse en premier lieu aux acteurs gouvernementaux de tous les secteurs qui s’interrogent sur la pratique de l’ÉII, mais aussi aux acteurs de la santé publique qui souhaitent en savoir davantage sur l’intégration des considérations de santé dans la démarche de l’ÉII comme processus de soutien à la décision.

Cette première note de la série présente brièvement la définition et les origines de l’ÉII, elle fait ensuite un survol de l’état de la pratique actuelle, puis elle expose les principaux constats qui émergent de ce survol. Elle propose, de plus, une clarification de certains concepts connexes à la pratique des ÉII. En effet, celle-ci étant encore jeune et issue de plusieurs écoles de pensée, il nous a semblé utile de mettre à plat ces concepts liés à l’évaluation d’impact pour éclairer le lecteur et lever toute ambiguïté.

Série sur l’évaluation d’impact intégrée : 1-Situation générale et clarification des concepts

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ISBN (électronique): 

978-2-550-87885-8