Le retraitement des dispositifs médicaux (RDM) inclut l’ensemble des étapes de nettoyage, de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux pour leur réutilisation.
Un dispositif médical est défini comme tout article, instrument, appareil ou dispositif, incluant toutes ses composantes, utilisé aux fins de diagnostic, de traitement ou de soins de santé de l’être humain1. Les dispositifs sont classés selon le risque potentiel d’infection que pose leur utilisation :
- dispositifs critiques (qui pénètrent la peau ou les tissus stériles);
- dispositifs semi-critiques (qui touchent les muqueuses ou la peau non intacte sans y pénétrer);
- dispositifs non critiques (qui ne touchent pas le patient ou seulement sa peau intacte).
Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux
Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) de l’INSPQ a été créé pour soutenir les établissements de santé dans le retraitement des dispositifs médicaux.
En lien avec le retraitement des dispositifs médicaux, le CERDM a pour mandat de :
- fournir de l’expertise-conseil;
- assurer la veille sanitaire et scientifique;
- effectuer les analyses techniques et cliniques;
- évaluer le risque lors d'incidents ou d'accidents ayant potentiellement exposé des patients à un agent infectieux;
- élaborer des documents de référence;
- assurer le transfert de connaissances et la formation continue;
- surveiller les incidents et accidents en lien avec le RDM.
Demande d’expertise
En cas d’incident ou d’accident en lien avec le retraitement des dispositifs médicaux, l’établissement de santé doit consulter son répondant en RDM pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés.
Le soutien du CERDM est disponible pour les incidents ou accidents plus complexes.
Pour soumettre une demande associée à un incident ou accident :
- Formulaire de demande d’expertise
- Guide d’utilisation du formulaire de demande d’expertise pour un incident/accident associé au retraitement des dispositifs médicaux
Pour toute question sur les normes et lignes directrices :
Déclaration et analyse des incidents et accidents
En cas d’incident ou d’accident en lien avec le retraitement des dispositifs médicaux, les documents suivants doivent être remplis :
- Formulaire de déclaration AH-223-1
- Rapport d’analyse en retraitement des dispositifs médicaux AH-223-2-RDM
- Schéma de l'échelle de gravité des événements indésirables
Outils pratiques
Comité des utilisateurs et répondants d'établissements en retraitement des dispositifs médicaux
Chaque année, les données issues des déclarations d’incidents et d’accidents en milieux de soins sont publiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Afin d’assurer la qualité des données rapportées au rapport d’analyse en retraitement des dispositifs médicaux (RARDM), le Comité des utilisateurs et répondants d’établissements en retraitement des dispositifs médicaux a été mis en place.
Ce comité vise principalement à :
- promouvoir l’importance d’un RDM effectué selon les bonnes pratiques et les normes reconnues dans le domaine auprès des répondants et des gestionnaires de risque;
- répondre aux besoins des utilisateurs sur le terrain et faciliter le partage d’expériences;
- mobiliser les établissements de santé à utiliser davantage le RARDM;
- mettre en place les mécanismes nécessaires à l’amélioration de la qualité des données recueillies dans le RARDM.
Pour contacter le répondant en RDM de votre établissement :
Équipe du CERDM
- Anne Kimpton, M.Sc., chef d'unité scientifique
- Caroline Bernier, B. Sc. Inf., conseillère scientifique
- Valérie Cortin, ing. Ph. D., conseillère scientifique
- Caroline Huot, M.D., M. Sc. FRCPC, médecin spécialiste en santé publique et en médecine préventive, médecin-conseil
- Martin Kirouac, Ph. D., conseiller en technologies biomédicales
- Richard Marchand, M.D., microbiologiste-infectiologue, médecin-conseil
- Najwa Ouhoummane, Ph.D., conseillère scientifique
- Andrée Pelletier, B. Sc. Inf., conseillère scientifique
- Gilbert Pichette, M.D., FRCP, microbiologiste-infectiologue, médecin-conseil
- Judith Degla, agente administrative
Pour plus d’information
Guides et lignes directrices
Responsabilités des établissements
- Plan d’action ministériel 2015-2020 sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales (2015)
Ministère de la Santé et des Services sociaux - Guide pour la mise à niveau des unités d'endoscopie digestive au Québec (2014)
Ministère de la Santé et des Services sociaux - Guide à l’intention des établissements - Responsabilités et gestion d’un événement indésirable lié au retraitement des dispositifs médicaux réutilisables (2013)
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Recommandations
- Ligne directrice : Renseignements devant être fournis par les fabricants pour le retraitement et la stérilisation des matériels médicaux réutilisables (2011)
Santé Canada - Lignes directrices pour la prévention et le contrôle des infections transmises par les appareils souples d'endoscopie digestive et de bronchoscopie (2010)
Agence de la santé publique du Canada - Analyse comparative de la pasteurisation et de la désinfection thermique dans un laveur-désinfecteur Dispositifs d’anesthésie et de soins respiratoires (2009)
Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé - La réutilisation du matériel médical à usage unique (2009)
Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé - Évaluation de solutions de rechange à l’oxyde d’éthylène en stérilisation : plasma de peroxyde d’hydrogène et ozone (2009)
Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé - Guide de prévention des infections. La maladie de Creutzfeldt-Jakob au Canada. Guide de consultation rapide (2007)
Agence de la santé publique du Canada
Planification immobilière
- Guide de planification immobilière - Unité d'endoscopie (2015)
Ministère de la santé et des services sociaux - Guide de planification immobilière - Centres hospitaliers de soins de courte durée - Unité de retraitement des dispositifs médicaux (2011)
Ministère de la santé et des services sociaux - Répertoire des guides de planification immobilière
Ministère de la santé et des services sociaux
Normes
Bases de données
Plainte d’un produit de santé
- Formulaire de plainte d’un produit de santé
Santé Canada
Lois et règlements
- Loi sur les services de santé et les services sociaux. L.R.Q., chapitre S-4.2
Gouvernement du Québec - Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)
Gouvernement du Canada