Offre de service en soutien à la réalisation d’évaluations d’impact sur la santé (EIS) en milieu municipal destinée au réseau de santé publique

L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche visant à éclairer le processus de prise de décision. Elle a pour objectif d’anticiper et de documenter les impacts potentiels d’une politique ou d’un projet en cours d’élaboration sur l’ensemble des déterminants de la santé. De même, l’EIS permet d’apprécier la distribution de ces impacts au sein des différents groupes de la population afin d’éviter la production ou l’accroissement d’inégalités sociales de santé.

Cette analyse prospective, menée en collaboration par les acteurs de santé publique et les décideurs des différents secteurs d’activités, vise à soutenir ces décideurs dans leur réflexion sur les ajustements qu’ils peuvent apporter à leur politique ou à leur projet pour en maximiser les retombées positives sur la santé et réduire ou compenser leurs impacts négatifs.

L’EIS peut être utilisée à tous les paliers de décision. Au Québec, même si cette pratique est relativement nouvelle, de plus en plus de Directions de santé publique (DSPublique) s’initient au processus d’EIS pour établir des collaborations avec les décideurs municipaux et favoriser une prise de décisions qui améliorent la santé et la qualité de vie de la population. Le recours à l’EIS est d’ailleurs encouragé dans la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS)1 en vue de bonifier les décisions prises par les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines (CM) en matière de planification territoriale.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) s’intéresse depuis plusieurs années à l’EIS et considère cette démarche comme un important levier permettant de favoriser la prise en compte de la santé dans les processus décisionnels. Compte tenu de son expertise, l’INSPQ s’est vu confier par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) le mandat de soutenir les DSPublique qui réalisent des EIS sur des projets de planification et d’aménagement du territoire retenus dans le cadre de l’appel de propositions financés par la PGPS. La présente offre de service inclut les mesures de soutien prévues dans ce contexte spécifique, mais elle se veut plus large. Au moyen de sa nouvelle planification stratégique, l’INSPQ souhaite en effet encourager le recours à l’EIS pour des politiques, des programmes et des projets qui proviennent des municipalités locales, des MRC et des CM. La planification stratégique vise également à soutenir la réalisation d’EIS pour tous les secteurs d’activités municipales, incluant les politiques à vocation sociale (ex. : familles, aînés, développement social, logement).

La présente offre de service s’adresse donc à toutes les DSPublique, qu’elles :

  • reçoivent ou non du financement dans le cadre de la PGPS;
  • mènent une EIS pour un projet d’aménagement du territoire ou pour toute autre politique ou tout autre projet municipal.

Mandat de l’équipe EIS

L’INSPQ a formé une équipe d’experts en EIS pour soutenir les DSPublique dans la réalisation d’EIS.

Les travaux de cette équipe ont notamment pour objectif de :

  • développer ou de renforcer les connaissances et les compétences des professionnels des DSPublique en cette matière;
  • favoriser le réseautage entre les différentes DSPublique intéressées par l’EIS;
  • établir un cadre de mise en œuvre de la pratique de l’EIS en milieu municipal afin de s’assurer de la qualité de la démarche et des évaluations réalisées;
  • tirer des enseignements pour faire progresser cette pratique au Québec.

Services offerts par l’équipe EIS

L’offre de service repose sur les besoins qu’ont exprimés jusqu’à maintenant les professionnels des DSPublique prenant déjà part à une EIS ou ayant participé à différentes activités menées par l’équipe EIS de l’INSPQ. En effet, ces activités et les accompagnements réalisés pour les premiers projets d’EIS de la PGPS ont permis de préciser les besoins et de déterminer les moyens à mettre de l’avant pour y répondre.

Les services offerts par l’équipe EIS comprennent principalement :

  • de l’expertise-conseil et un accompagnement;
  • la création de conditions favorables à la réalisation d’EIS.

Expertise-conseil et accompagnement

Les services offerts par l’équipe EIS sont personnalisés et adaptés aux besoins régionaux. Une DSPublique peut être accompagnée à chacune des étapes de sa démarche d’EIS ou à certains moments clés. Plusieurs services sont ainsi offerts, du soutien ponctuel jusqu’à la participation à des comités de travail.

L’expertise-conseil et l’accompagnement proposés peuvent être de différents ordres, soit :

  • Méthodologique : Pour soutenir la mise en œuvre de la démarche standard d’EIS ainsi que l’adaptation des outils au contexte spécifique de la région et du projet.
  • Stratégique : Afin de mobiliser les décideurs concernés et s’assurer de la connexion entre la démarche d’EIS et le processus de décision municipal.
  • Scientifique : Pour favoriser l’accès aux données probantes ainsi que la qualité des analyses réalisées.

Tableau 1. Exemples de services de soutien offerts par l’équipe EIS pour répondre aux besoins des DSPublique

    Types de soutien
  Étapes Méthodologique Stratégique Scientifique
«———— Démarche d'EIS ———— Prospection  
  • Déterminer si un projet peut bénéficier d’une EIS (appréciation de son potentiel et de la bonne temporalité).
 
Dépistage
  • Accompagner la visite sur le terrain.
  • Adapter et utiliser la grille de dépistage.
  • Réaliser une veille médiatique sur le projet.
  • Préparer la rencontre avec les acteurs municipaux et les autres partenaires (comité local).
  • Participer à une rencontre de travail avec la DSPu ou la municipalité.
  • Dresser la liste des composantes du projet pouvant faire l’objet d’analyses et de recommandations.
  • Déterminer les enjeux associés aux changements climatiques.
Cadrage
  • Adapter et utiliser la grille de cadrage.
  • Élaborer le modèle logique des impacts potentiels.
  • Trouver les sources de données nécessaires à l’analyse.
  • Prioriser les éléments du projet et les déterminants sur lesquels devrait porter l’EIS.
  • Sélectionner les méthodes qualitatives et quantitatives de collecte et d’analyse des données.
Analyse
  • Réaliser des consultations.
  • Formuler et hiérarchiser les recommandations (faisabilité et pertinence) pour améliorer les retombées du projet sur la santé et réduire les ISS.
  • Repérer la littérature scientifique pertinente et les données disponibles (experts scientifiques de l’INSPQ)
  • Orienter l’analyse et la rédaction du rapport.
  • Commenter la version préliminaire du rapport.
Présentation du rapport  
  • Préparer la rencontre avec les acteurs municipaux et les autres partenaires (comité local).
  • Participer à la rencontre de présentation du rapport.
 
Suivi/Évaluation
  • Évaluer le processus EIS.
  • Concevoir et réaliser des activités de transfert de connaissances.
 

Création de conditions favorables à la réalisation d’EIS

En plus de fournir de l’expertise-conseil et de l’accompagnement, l’équipe EIS tente de réunir des conditions favorisant la sensibilisation et la mobilisation des professionnels des DSPublique de l’ensemble du Québec. Pour ce faire, l’équipe EIS :

  • Développe différents outils pratiques (ex. : guide, grilles d’évaluation, référentiel de compétence, etc.) ainsi que des mécanismes de travail formels mais souples (ex. : processus, stratégies de collaboration intersectorielle, etc.) afin de développer et d’enrichir les connaissances des professionnels des DSPublique en matière d’EIS et d’améliorer leurs compétences.
  • Organise des ateliers pratiques sur l’EIS pour permettre une meilleure appropriation de cette démarche en l’expérimentant sur des cas réels. Ces ateliers sont complémentaires et permettent de mettre en application les connaissances acquises grâce à la formation en ligne conçue par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) : http://www.ccnpps.ca/240/formation-en-ligne.ccnpps.
  • Anime une communauté de pratique qu’elle a elle-même mise sur pied pour favoriser le réseautage et la collaboration entre les différentes DSPublique intéressées par l’EIS. Les travaux de cette communauté permettent de partager des expériences, des expertises, des connaissances, des leçons apprises, des idées ou des solutions trouvées en lien avec l’EIS.
  • Administre une page Web qui rassemble des connaissances et des ressources facilitant la compréhension du processus d’EIS et la mise en œuvre de ses étapes. Cette page Web favorise également l’accès aux rapports d’EIS produits dans les différentes régions du Québec et diffuse les résultats d’une veille scientifique sur l’EIS.

Traitement des demandes

Pour obtenir du soutien lors de la réalisation d’une EIS sur une politique ou un projet dans n’importe quel secteur d’activités municipales, les DSPublique sont invitées à faire appel à l’équipe EIS :

Par courriel : eis@inspq.qc.ca

Par téléphone :

  • Geneviève Lapointe, conseillère scientifique - 514 864-1600, poste 3628
  • Émile Tremblay, conseiller scientifique - 514 864-1600, poste 3646

La nature de la demande sera d’abord clarifiée avec la DSPublique afin de bien cerner son ou ses besoins et de déterminer quels services permettraient d’y répondre le mieux possible.

Si la DSPublique a des besoins en lien avec le repérage de la littérature scientifique permettant l’analyse d’un enjeu spécifique, la demande doit aussi être transmise à l’équipe EIS. Cette équipe mobilisera alors les experts scientifiques de l’INSPQ concernés. La réponse sera transmise au demandeur en concertation par les experts scientifiques et l’équipe EIS. Cette dernière s’assurera que les informations reçues répondent aux besoins exprimés.

Dans le cas où l’équipe EIS est sollicitée par une municipalité, elle réfère au besoin la municipalité à un professionnel de la DSPublique du territoire concerné après avoir fourni de l’information générale sur l’EIS.


1 La mesure 2.6 de la PGPS vise à « Outiller le milieu municipal afin qu’une analyse des effets potentiels sur la santé soit intégrée de façon plus systématique dans les démarches de planification territoriale ».